Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles et conditions applicables à l'utilisation du site internet.
Article 2 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses tiers concédants.
Article 5 : Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y diffuse. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Article 6 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par un affichage sur le Site.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@cerland.com.
Article 9 : Compte Utilisateur
L'accès à certains services du Site peut être conditionné à la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 10 : Modération
L'Éditeur se réserve le droit de modérer le contenu publié par les Utilisateurs sur le Site. L'Éditeur peut notamment supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur reconnaît et accepte l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité du Site.
Article 14 : Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment en supprimant son compte Utilisateur. L'Éditeur peut résilier les présentes CGU à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant l'Utilisateur par email.
Article 15 : Dispositions générales
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'utilisation du Site. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.